Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous voulons un gouvernement qui puisse agir, qui soit contrôlé, et des parlementaires qui puissent rendre compte de l'action menée et l'évaluer. Voilà l'enjeu, voilà le périmètre initial de la réforme constitutionnelle que je, que nous ne souhaitons pas voir dénaturé, même si – je l'ai bien compris, et c'est compréhensible – une révision constitutionnelle aiguise les imaginations et permet à chacun, tel est le jeu démocratique, de formuler des propositions qui lui sont chères.

Pour ce qui nous concerne, pour ce qui concerne la commission – qui a statué sur un certain nombre d'amendements, et même un nombre certain, pendant plus de quarante heures – nous souhaitons en rester à cet équilibre. Nous verrons plus tard, si nous y arrivons, ce qu'il en sera de la suppression d'un certain nombre de règles totalement dépassées et archaïques, mais nous voulons renforcer un certain nombre de pouvoirs du Parlement et, au fond, permettre à la Ve République de prendre un nouvel élan pour pouvoir durer dans la stabilité que nous lui connaissons.

Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable. Les raisons sont d'ailleurs quasiment les mêmes que précédemment, en récusant toutefois un argument que j'ai entendu – outre le contresens que je pourrais commettre, mais je ne serais pas le seul – selon lequel je verrais une concurrence entre l'expression référendaire et le rôle du Parlement. Pas du tout ! M. de Courson a parfaitement explicité ce point ! Il ne s'agit pas d'organiser ou de craindre une concurrence : il s'agit simplement de considérer que le Parlement a un rôle majeur à jouer dans l'élaboration de l'expression de la volonté générale – qui s'appelle la loi – et que nous ne souhaitons pas nous dérober…

1 commentaire :

Le 19/12/2018 à 08:58, Laïc1 a dit :

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Il ne s'agit pas pour les partisans du référendum de nier le Parlement (et de toute manière jamais les pro-référendums ne pourront nier le Parlement autant que le Parlement a jusqu'ici nier le référendum... et il faut remercier les gilets jaunes, les soutenir à fond, pour avoir mis le Parlement devant ses responsabilités démocratiques) , mais d'organiser une action commune : le Parlement agissant de concert avec le référendum, l'encadrant, le permettant, le favorisant, le délimitant, mais non pas le niant, le rendant impossible comme on le voit actuellement.

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