Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est un avis défavorable, parce que depuis 2008, notre Constitution prévoit déjà le référendum d'initiative partagée…

2 commentaires :

Le 21/07/2018 à 09:20, Laïc1 a dit :

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10 ans sans la moindre application...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 19/12/2018 à 08:59, Laïc1 a dit :

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Depuis, les gilets jaunes sont passés : que pense mme Belloubet du R.I.C ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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