Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
C'est un avis défavorable, parce que depuis 2008, notre Constitution prévoit déjà le référendum d'initiative partagée…
2 commentaires :
Le 19/12/2018 à 08:59, Laïc1 a dit :
Depuis, les gilets jaunes sont passés : que pense mme Belloubet du R.I.C ?
Le 21/07/2018 à 09:20, Laïc1 a dit :
10 ans sans la moindre application...
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