Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 16h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à permettre l'organisation de référendums à l'initiative de 500 000 électeurs inscrits sur les listes électorales, pour renforcer et amplifier la démocratie participative dans notre pays.

La disposition actuelle du référendum d'initiative partagée est une disposition qui est inusitée, et il faut en tirer quelques leçons. Si nous voulons établir des droits réels, il faut sans doute réévaluer le dispositif. La procédure était supposée impliquer davantage les citoyens dans le processus législatif, mais tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'elle ne s'apparente en aucun cas à un référendum d'initiative populaire. Elle repose en effet sur une participation populaire relative à l'initiative parlementaire. Si, en théorie, cette procédure offre une nouvelle possibilité au peuple d'exprimer sa volonté par la voie référendaire, les obstacles procéduraux sont tels qu'en pratique, ils entravent cette faculté.

La procédure confère l'initiative aux parlementaires, tant pour la rédaction de la proposition de loi, que pour les conditions matérielles de recevabilité. Je n'entre pas dans le détail du dispositif, puisque chacun ici le connaît. Dans ce dispositif, en définitive, la décision initiale – le fait de proposer une loi référendaire – et la décision finale – le sort réservé à cette proposition – échappent au peuple. Elles ne dépendent en réalité que du bon vouloir des parlementaires, et s'opposent donc à toute forme de démocratie directe.

Je veux préciser une chose : il est évident que nous devons penser le référendum en l'articulant avec le travail parlementaire, avec une nouvelle conception du rôle des parlementaires eux-mêmes et elles-mêmes, qui doit consister à vivifier la démocratie, à participer, à avoir un débat instruit et une délibération approfondie, afin d'aboutir à la décision la meilleure.

1 commentaire :

Le 19/12/2018 à 09:21, Laïc1 a dit :

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"Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à permettre l'organisation de référendums à l'initiative de 500 000 électeurs inscrits sur les listes électorales, pour renforcer et amplifier la démocratie participative dans notre pays."

Ce qu'il faudrait aussi, car on ne peut pas tout ramener au national, ce serait de développer les référendums locaux, communaux, départementaux. Je suis par exemple dans une commune où je ne suis informé de rien, uniquement quand les décisions ont été votées, je ne suis donc pas consulté, je dois vivre à l'état "végétatif" dans ma propre commune, je paie pourtant des impôts locaux, mais sans aucune information sur le devenir de cet argent : je dois pouvoir être informé avant les décisions municipales, et être consulté.

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