Intervention de Nicole Belloubet

Deuxième observation : je tiens à rappeler que la procédure de référendum d'initiative partagée ne déclenche pas immédiatement un référendum. Comme vous le savez, elle vise tout d'abord à inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour des assemblées, qui s'engagent, chacune, à l'examiner. C'est seulement si elles ne l'ont pas examinée dans un certain délai que le Président de la République la soumet au référendum.

Troisième et dernière observation : nous comptons assouplir ce processus dans le cadre de la Chambre de la société civile. Nous ferons alors des propositions pour vivifier et densifier cette initiative populaire.