Intervention de Nicole Belloubet

Avis également défavorable. Au-delà des circonstances qu'a évoquées M. le rapporteur, le pouvoir de dissolution est déjà encadré, d'une part par un certain nombre de consultations obligatoires, d'autre part par l'impossibilité de dissoudre une seconde fois dans l'année qui suit les nouvelles élections, au nom du principe « dissolution sur dissolution ne vaut ».