Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement prévoit l'audition de tous les directeurs d'administration centrale par les commissions parlementaires dans les six premiers mois de chaque législature. Vous parlez d'un nombre limité de hauts fonctionnaires, cher collègue, mais on compte approximativement 180 directeurs d'administration centrale. Il faudrait donc en auditionner trente par mois, soit un par jour, dimanches compris, entre le 15 juin et le 15 décembre de la première année de chaque législature, ce qui me semble difficilement réalisable, soit dit du point de vue pratique.
Du point de vue théorique, il ne semble pas bon à vos rapporteurs que le Parlement suive à la loupe la nomination de chaque directeur d'administration centrale. D'ailleurs, je suis étonné qu'un tel amendement provienne de vos bancs. Les directeurs d'administration centrale restent des fonctionnaires chargés d'exécuter les décisions du ministre dont ils relèvent. En cas de mauvaise volonté avérée, celui-ci est tout à fait libre de les remplacer.
