Intervention de Charles de Courson

Venons-en au fond. L'article 16 tel qu'il est rédigé actuellement n'est plus celui du texte initial de la Constitution de 1958. Je vous rappelle la grande critique que l'on formulait à propos de cet article : la décision d'y recourir était un acte de gouvernement, insusceptible de contrôle. Or nous avons ajouté à l'article 16 son dernier alinéa, qui prévoit que, au bout de trente jours, il suffit de soixante députés ou soixante sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel, qui peut annuler l'acte par lequel le Président a mis en oeuvre le régime prévu par l'article. Donc, l'article 16 est désormais encadré.

Il a été utilisé une fois lors d'une tentative de coup d'État : espérons que cela ne se reproduise pas. Toutefois, on ne sait jamais ce qui peut arriver. Ce qui est formidable, dans notre pays, c'est que surviennent des choses qu'aucun d'entre nous n'avait jamais envisagées.