Intervention de Sébastien Jumel

La jurisprudence est claire : la décision d'y recourir est insusceptible de recours. Quant au Conseil constitutionnel, il émet un simple avis.

Deuxièmement, un constat devrait nous inspirer, monsieur de Courson : aucune démocratie moderne ne dispose d'un article semblable, permettant de concentrer l'ensemble des pouvoirs dans les mains d'un seul homme.

Troisièmement, pour notre part, nous ne sommes par des théoriciens de la peur, nous ne nous en nourrissons pas. Nous pensons qu'une démocratie moderne, sûre d'elle-même, peut, y compris dans une période de crise profonde, additionner l'intelligence de ses pouvoirs au service de la défense de l'intérêt suprême. Dès lors, nous pensons que la concentration des pouvoirs dans les mains d'un seul homme est un danger pour la démocratie.

Cela fait trois raisons de voter ces amendements.