Intervention de Nicole Belloubet

Dans l'instant, j'émets un avis défavorable, mais vous constaterez, monsieur Chassaigne, que vos voeux seront exaucés dans quelque temps. Dans le projet que nous vous avons transmis et que vous avez lu, nous prévoyons à l'article 11 de modifier l'article 16 de la Constitution afin de remplacer les mots : « soixante députés ou soixante sénateurs » par les mots : « quarante députés ou quarante sénateurs ». Nous reviendrons par conséquent à votre proposition, mais un peu plus tard.