Intervention de Guillaume Larrivé

Pour comprendre la question passionnante du contrôle et de l'encadrement de l'article 16, il faut lire en même temps l'article 68, que nous avons également modifié en 2008, et qui donne faculté au Parlement constitué en Haute Cour de destituer le Président de la République en cas de manquement grave à ses devoirs essentiels.

Si par hypothèse un Président de la République enclenchait la procédure de l'article 16 hors de son champ, le Parlement aurait toujours cette faculté – tout aussi exceptionnelle que l'article 16 – d'engager une procédure de destitution.

Tout cela est très théorique, mais cela prouve que l'équilibre de la Constitution est bien défini.