Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Je vais rebondir sur les propos de M. Hetzel.

La réforme des institutions se traduit par trois projets de loi – constitutionnelle, organique et ordinaire – qui conduiront à une diminution du nombre de parlementaires. Cette réduction du nombre d'élus ne s'accompagne pas d'une diminution corrélative du quorum de députés ou sénateurs pouvant saisir le Conseil constitutionnel sur l'article 16, qui encadre l'exercice des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République.

Jusqu'à présent, la saisine des Sages est prévue après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels par soixante députés ou sénateurs. Il est logique que la réduction du nombre de parlementaires entraîne une diminution du seuil prévu à l'article 16. L'amendement tend à ce qu'à l'avenir, la saisine puisse être effectuée par quarante députés ou sénateurs.

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