Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du lundi 16 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je relis l'article 11 du projet de loi constitutionnelle : « Au sixième alinéa de l'article 16, [... ] les mots : "soixante députés ou soixante sénateurs" sont remplacés par les mots : "quarante députés ou quarante sénateurs". Compte tenu de vos propositions, je pense que votre vote sur cet article sera acquis. C'est du moins ce que je souhaite.
Avis défavorable à l'amendement.
