Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 369 , 480 , 574 , 694 , 1573 et 2310 .
La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 369 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
François de Rugy, président
