Intervention de Sébastien Jumel

Répéter, c'est parfois enseigner. Je reprends donc à mon compte les arguments développés par nos collègues.

Je souligne d'abord que la grâce présidentielle a perdu de son caractère opérant avec l'abolition de la peine de mort – plusieurs d'entre nous l'ont dit.

Par ailleurs, l'exercice du droit de grâce pose une difficulté dans la mesure où il dépend fortement de la manière dont les médias s'emparent ou non d'une affaire. C'est, en quelque sorte, une rupture d'égalité entre les affaires traitées.

Enfin, personne ne peut contester le fait que le droit de grâce porte atteinte à la séparation des pouvoirs. De surcroît, ce droit défie non seulement l'institution judiciaire, mais également le peuple lorsque la décision est rendue en cour d'assises.

Voilà ce qui doit nous conduire, me semble-t-il, à nous débarrasser d'une disposition relevant d'un monde très ancien.