Intervention de Charles de Courson

La majorité a voté contre ces amendements.

Si je rappelle ces deux événements, c'est pour montrer qu'il n'y a plus de pensée. On dit blanc, on dit noir ! On change d'avis ! Mais derrière ces amendements, se pose le problème, beaucoup plus grave, de l'avenir même de nos institutions. Pensez-vous, mes chers collègues, que cette disposition renforcera la position du Premier ministre ? Non, elle l'affaiblira. Elle ne renforcera pas non plus la position du Président, contrairement à ce que vous pouvez croire et à ce que croit peut-être le Président lui-même. Pourquoi ? Si le Président prononce chaque année un « discours sur l'état de l'Union », selon la formule consacrée aux États-Unis, que se passera-t-il ? La majorité applaudira, l'opposition critiquera, et la position du Président en sortira affaiblie.

Ce petit débat pose une question fondamentale : que voulons-nous ? Soit nous voulons un régime présidentiel – c'est ma position : alors il faut aller jusqu'au bout de cette logique, avec ses avantages et ses inconvénients, en supprimant notamment le droit de dissolution de l'Assemblée nationale par le Président. Soit nous voulons revenir à un régime parlementaire. Or, avec cette mesure, nous faisons un pas supplémentaire vers un régime présidentiel sans vraiment le dire, si bien que nous affaiblirons simultanément et la position du Président de la République et celle du Premier ministre.