Intervention de M'jid El Guerrab

Hier, nous avons longuement débattu d'un sujet qui méritait d'être discuté, mais qui n'est pas fondamental dans la vie de nos concitoyens. Cependant, le débat étant ouvert, je propose une évolution encore plus importante de l'article 18 qui, depuis 2008, permet au chef de l'État de s'exprimer devant les chambres réunies en Congrès. Il s'agit de permettre à une commission permanente, une commission spéciale ou une commission d'enquête parlementaire d'entendre le Président de la République, à la demande de ce dernier.

Une telle mesure ne contrevient pas à l'esprit de la Constitution et aurait été utile, par exemple, dans le cadre de l'enquête parlementaire relative aux attentats de novembre 2015. Les membres de cette commission pouvaient entendre tout le monde sauf le Président de la République, alors que ce dernier a joué un rôle fondamental au cours de ces événements. Une telle évolution peut donc correspondre aux nécessités politiques, comme l'observait d'ailleurs le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. En outre, elle ne remet pas en cause le principe de la séparation des pouvoirs, lequel ne se signifie pas absence de communication ou de coopération entre ces derniers.