Intervention de Gilles Lurton

Après plus d'une semaine d'examen des 542 amendements avant l'article 1er, nous arrivons enfin à cet article qui clarifie l'exercice des fonctions de ministre en interdisant leur cumul avec l'exercice d'une fonction exécutive ou de présidence d'une assemblée délibérante au sein d'une collectivité territoriale. Je souhaite profiter de cet instant pour revenir sur les débats que nous venons d'avoir.

Contrairement à ce que laissent entendre certains au sein même de cet hémicycle, ces débats, même s'ils peuvent parfois être longs et fastidieux, sont loin d'être inutiles. Ils nous ont par exemple permis de supprimer à l'unanimité le mot « race » de notre Constitution. Il s'agit d'un acte fort et je suis fier d'avoir voté cet amendement. C'est aussi l'occasion pour moi d'affirmer une nouvelle fois combien nous voulons lutter contre ceux qui développent des idées de haine et contre la résurgence des nationalismes. Je veux également souligner que cette avancée, tout comme la protection de l'environnement, a été votée à l'issue de longs débats. Monsieur le rapporteur général de la commission des lois, je vous remercie d'avoir souligné que toutes les interventions serviront à éclairer ceux qui auront la charge d'interpréter les décisions que nous avons prises. Je partage ce point de vue et j'insiste une nouvelle fois sur l'importance de nos débats, même s'ils peuvent paraître fastidieux. Ils sont le gage de la qualité des textes que nous votons et de notre démocratie. Je regrette cependant que nous ayons dû voter aujourd'hui, à une heure du matin, des dispositions aussi fondamentales que la participation du Président de la République aux débats du Congrès ; j'y reviendrai à l'occasion d'autres articles.

Nous allons donc inscrire dans le marbre de notre constitution une disposition qui, depuis la loi de 2014 qui a mis fin au cumul des mandats parlementaires, est en pratique devenue usuelle puisque presque plus aucun ministre – il en reste deux – ne cumule sa fonction avec un mandat exécutif local. Dans un esprit de cohérence et parce qu'il apparaît évident que la fonction de ministre est une fonction à plein-temps, j'approuve cette disposition tout en affirmant qu'elle ne doit pas donner le sentiment d'un éloignement de nos dirigeants vis-à-vis de la réalité du terrain.