Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Pour en venir à l'article 1er, qui peut être contre la constitutionnalisation des incompatibilités ministérielles ? Je vous rappelle que les fonctions de parlementaire sont déjà incompatibles avec les fonctions exécutives locales depuis février 2014 : il est normal qu'il en soit de même pour les ministres.

Cet article va dans le bon sens, mais je crains qu'il soit, vis-à-vis d'autres articles, l'arbre qui cache la forêt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.