Intervention de Marc Le Fur

Cet article n'est pas majeur, mais il est révélateur. Il s'agit d'appliquer aux ministres ce que l'on applique déjà aux parlementaires. Dans l'esprit de tous nos concitoyens, il va de soi que les ministres sont plus occupés par leurs fonctions que les députés les plus actifs ne le sont par les leurs. Ils doivent donc s'y consacrer à plein-temps : c'est du bon sens. Sur le fond, nous sommes donc d'accord avec cette mesure.

Toutefois cet article révèle bien des hypocrisies. Vous rendez-vous compte, chers collègues, qu'il nous faut modifier un article de la Constitution pour que deux membres du Gouvernement appliquent ce qui, jusqu'à présent, était une coutume ? On savait que M. Hollande ne se faisait pas obéir de M. Le Drian : cela a été le cas pendant plusieurs années. On constate à présent que l'actuel président de la République et l'actuel premier ministre ne se font pas obéir par deux membres du Gouvernement.

Je vous pose une question très simple, madame la garde des sceaux : les deux membres du Gouvernement dont il est question abandonneront-ils leurs fonctions exécutives locales avant l'adoption définitive de cette disposition ? C'est une question bien concrète que je vous pose là : oui ou non, ces personnes anticiperont-elles l'entrée en vigueur de ces dispositions constitutionnelles – qui seront adoptées, nous le savons bien ?