Intervention de Serge Letchimy

… et sous François Hollande, celui de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense et président du conseil régional de Bretagne.

Il faut absolument sortir de ces procès d'intention. L'initiative que vous prenez, par cette loi constitutionnelle, vous place dans la continuité des responsables socialistes du passé. On peut toutefois s'interroger sur le fait qu'il vous faille, pour faire appliquer cette règle, modifier la Constitution, alors que Lionel Jospin n'a pas eu besoin de texte pour la faire respecter par son gouvernement. Je suppose que par ailleurs, vous prendrez les décisions propres à éviter que les cumuls de fonctions actuels ne soient pas à l'origine de procédures judiciaires contre les personnes concernées.