Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Je trouve que l'argument de Mme la rapporteure n'est pas très convaincant. En effet, a-t-on réellement besoin d'une loi organique ? Soit, dans les textes actuels, la vice-présidence est, tout comme la présidence, contenue dans le champ de l'interdiction de cumul, soit l'on a besoin d'une loi organique et le caractère obligatoire du non-cumul est dans ce cas remis en cause. Il importe donc que vous répondiez, madame la ministre, à la question suivante : en l'état du texte constitutionnel, les vice-présidences sont-elles, oui ou non, couvertes par l'interdiction de cumul ? Personnellement, je crois que tel est le cas ; c'est donc indépendant de toute loi organique.