Intervention de Nicole Belloubet

Le Gouvernement considère que la nature des fonctions d'une vice-présidence d'assemblée délibérante – et non d'un exécutif local – ne justifie pas d'en interdire le cumul avec une fonction gouvernementale. L'idée est de proportionner la disposition avec le but recherché – je précise que l'on parle bien ici de la fonction de vice-président d'une assemblée délibérante.