Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, je ne suis pas certaine d'avoir dit exactement cela. J'ai dit que dans les cas, somme toute relativement rares, où l'exécutif et le législatif sont distincts, par exemple lorsque l'on est vice-président de l'Assemblée de Corse…

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