Intervention de Raphaël Schellenberger

Pour technique qu'il soit, ce débat est très intéressant. L'idée est d'interdire le cumul entre une fonction exécutive et une fonction ministérielle ou législative : soit. Mais quid des fonctions délibératives ? Et qu'est-ce qu'une fonction délibérative ? Dans le droit des collectivités territoriales, l'usage ne distingue pas entre fonctions exécutives et fonctions délibératives : les présidents et vice-présidents d'assemblée délibérative exercent souvent des fonctions exécutives.

On trouve quelques rares exceptions, par exemple en Corse ; de même pour le projet de conseil d'Alsace que nous défendions en 2013. Mais ces cas, je le répète, sont rares et ils s'inspirent, pour les collectivités, du droit allemand. Cela me paraît intéressant pour l'organisation du travail au sein des collectivités territoriales, et eu égard aux responsabilités des élus locaux.

Mais il ne me paraît pas moins évident que la présidence ou la vice-présidence d'une assemblée délibérante n'est pas une tâche moindre que celle de maire, d'adjoint, de conseiller délégué ou de n'importe quel titulaire d'une fonction exécutive. Il me semble donc logique que les fonctions de président ou de vice-président d'assemblée délibérante, dès lors qu'elles ne sont pas liées à des fonctions exécutives, ne puissent être cumulées avec une charge ministérielle.