Intervention de Olivier Marleix

Vous ne pouvez pas tolérer cette rédaction un peu floue de la norme constitutionnelle.

Enfin, il faut nous dire, madame la garde des sceaux, quelles sont ces présidences si importantes qu'elles justifieraient qu'elles soient assurées par des ministres en situation de cumul. Vous avez énuméré les présidences qui ne pourraient pas faire l'objet d'un cumul. Je veux savoir ce qui justifiera la possibilité d'être, demain, Premier ministre et président d'une instance locale, ministre du budget et président d'un établissement public… Nous attendons des précisions sur ce point extrêmement important.