Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je regretterais vraiment que ces amendements ne soient pas adoptés : cela pourrait laisser penser que cette majorité – ou une autre majorité plus tard – va décider que certaines fonctions peuvent quand même être exercées par un ministre. Dans ce cas, pourquoi priverait-on les parlementaires de cette possibilité ?

Si notre amendement était adopté, il n'y aurait aucun renvoi à la loi organique : « toutes » les fonctions locales – et non « certaines » – seraient concernées par la règle du non-cumul. Je ne vois pas pourquoi on attendrait la loi organique alors que tout le monde semblait convenir tout à l'heure – le rapporteur général lui-même l'a rappelé – de la nécessité d'aligner le statut des ministres sur celui des parlementaires. Tel est l'objet de notre amendement.