Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable également. Il faut être clair : c'est le ministre qui est concerné dans l'exercice de ses fonctions et Mme la rapporteure vient de rappeler les obligations auxquelles sont tenus les ministres. Contrairement à ce que souhaitent nous faire accroire MM. et Mmes les députés qui siègent sur les bancs de la droite, nous sommes tenus à des déclarations d'intérêts et des déclarations patrimoniales, et nous sommes suivis de près à cet égard. Je ne vois pas en quoi un membre de la famille du ministre relèverait d'une exigence constitutionnelle. Cela me semble totalement disproportionné. J'émets donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.