Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je serai brève et, du reste, je ne considère pas que le Gouvernement ait énormément parlé depuis le début de cet après-midi. Monsieur Vigier, si un membre de la famille d'un ministre génère un conflit d'intérêts pour ce ministre, il appartient à ce dernier de le faire figurer dans sa déclaration de conflits d'intérêts, car c'est le ministre qui a un conflit d'intérêts. Je ne vois donc aucunement pourquoi il faudrait faire figurer le membre de la famille dans la Constitution. Cela me semble complètement disproportionné et inadapté.

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