Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
François de Rugy, président :Avant de demander les avis de la commission et du Gouvernement, je précise que ces amendements sont en discussion commune, car tous proposent de rédiger à nouveau le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution. Ils sont donc incompatibles : si l'un est adopté, les autres tomberont – d'où la discussion commune, tout simplement.
Quel est l'avis de la commission ?
