Intervention de Xavier Breton

Lorsque l'on rencontre nos concitoyens – je ne sais pas si vous avez l'occasion d'en rencontrer – , on constate qu'ils sont un peu perdus, car les limites territoriales ont beaucoup changé au cours des derniers mois.

Je pense en particulier au périmètre des cantons, qui a doublé, aux intercommunalités, qui ont connu un important mouvement de fusion, avec des communautés de communes ou d'agglomération qui sont devenues des communautés de taille XXL, ainsi qu'à la fusion des régions, dont la nouvelle carte a été esquissée sur un coin de table un dimanche soir à l'Élysée.

Toute cette évolution a complètement déconnecté nos concitoyens de leurs ensembles géographiques. Ils continuent de savoir où ils habitent, c'est-à-dire dans leur commune : il est heureux que cet espace ait perduré, tout comme l'échelon départemental.

Le risque est aujourd'hui grand de voir certaines circonscriptions législatives, à l'occasion des redécoupages, s'étendre désormais sur deux départements. Une telle évolution accentuerait la déconnexion des députés avec les réalités territoriales.

Cet amendement vise donc à ce que les limites départementales soient respectées. Il est important que subsistent des repères pour s'ancrer dans le territoire.

Madame la garde des sceaux, vous disiez tout à l'heure que les élus locaux représentaient les territoires, et les députés – c'est-à-dire le législateur – la nation.

Or nous représentons également – et nous en sommes fiers – les territoires : il y a là une différence d'appréciation qui nous sépare. Si l'on ne veut pas que les députés soient complètement déconnectés – compte tenu, déjà, de la représentation induite par le mode de scrutin proportionnel et du nombre d'habitants par représentant, qui sera demain plus important – , il faut en rester à des territoires qui restent lisibles. Or la lisibilité tient à ces limites départementales que nous vous proposons de respecter.