Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mardi 17 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de onze amendements, nos 2 rectifié , 127 , 825 , 90 , 2443 , 726 , 1220 , 224 , 447 , 151 et 510 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 2 rectifié , 127 et 825 sont identiques ; les amendements no 90 et 2443 le sont également, de même que les amendements no 224 et 447 et les amendements no 151 et 510 .

Sur les amendements identiques nos 2 rectifié , 127 et 825 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous rappelle que je refais systématiquement une autre annonce qu'avant qu'il soit procédé au scrutin ; ce qui est affiché à l'écran vient en soutien supplémentaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.