Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… puisque le projet de loi qui a été déposé et qui est le ligne le prévoit d'ores et déjà. C'est bien de le faire pour mémoire, mais c'est d'ores et déjà prévu.
Nous ne souhaitons pas constitutionnaliser cette disposition car, d'une part, ce serait contraire à une forme de tradition républicaine et, d'autre part, je ne voudrais pas que les aspirants à l'alternance que j'entends sur tous les bancs se retrouvent, le moment venu, pieds et poings liés par des dispositions qu'ils pourraient regretter.
