Intervention de Nicole Belloubet

… je voudrais tout de même vous rappeler les termes de la Constitution, sur lesquels s'appuie cette jurisprudence du Conseil constitutionnel : « si [les] députés [… ] sont élus au suffrage universel, [… ] chacun d'eux représente au Parlement la nation tout entière et non la population de sa circonscription d'élection ».