Intervention de Patrick Hetzel

Je trouve cela extrêmement grave. Lorsqu'on est ministre de la République, la moindre des choses, c'est de s'exprimer de manière objective. Or vous savez pertinemment qu'en utilisant l'argumentation qui est la vôtre – dormez tranquilles – , lorsque viendra la censure du Conseil constitutionnel, nous n'aurons plus que les yeux pour pleurer. Notre institution est là pour décider de l'évolution de la Constitution. Je sais que M. Ferrand a été rappelé à l'ordre et qu'on lui a dit qu'il n'était nullement question de mettre en place une VIe République, mais ce n'est pas ce que souhaitons faire : nos amendements visent à sécuriser la représentation de tous les territoires, et je pense qu'un député et un sénateur au moins par département, c'est une proposition raisonnable. Vous-même l'aviez en fait admis. Mais, si l'on ne sécurise pas le dispositif, vous êtes la première à savoir ce qu'il se passera. La seule manière de le sécuriser, c'est de l'inscrire dans la loi constitutionnelle.