Intervention de Jean-Christophe Lagarde

La moindre des choses serait que vous répondiez à ce que nous avons dit avant que nous ne passions au vote. En effet, si le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence, selon laquelle nous sommes les représentants de la nation sur des bases essentiellement démographiques, alors le projet de loi organique et le projet de loi simple sont inconstitutionnels. Avant de voter sur ces amendements, nous devons obtenir une réponse du Gouvernement.