Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En second lieu, il y a quelques jours, nous sommes convenus, avec les deux députés que la commission des lois avait missionnés, c'est-à-dire M. Marleix et M. Euzet, qu'ils rendraient leurs conclusions le 12 septembre.
Le bureau de la commission des lois, réuni aujourd'hui à quatorze heures trente, a entériné cet ordre du jour pour la reprise de nos travaux en septembre. Une fois rédigé, ce rapport sera donc présenté à la commission le 12 septembre, laquelle autorisera ou non – je ne puis en juger à ce stade, puisque la réunion n'a pas encore eu lieu – sa publication.
Je tenais à vous apporter ces précisions pour éviter, sur ce point, toute instrumentalisation des débats.
