Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le ministre concerné viendra bien entendu vous présenter le projet de loi dont nous parlons au début du mois de septembre.

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