Intervention de Cécile Untermaier

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de votre réponse. Sachez que nous cherchons à élaborer le meilleur outil possible, utile à l'Assemblée nationale – et pourquoi pas au Sénat, car on nous reproche souvent de mener des missions distinctes. Nous nous interrogeons. Ce sujet a-t-il sa place dans la Constitution ? Certainement – peut-être pas ici, certes, mais ailleurs, car nous faisons travailler de manière cumulative le Sénat et l'Assemblée nationale. Toutefois, j'émettrai deux réserves.

Tout d'abord, nous ne souhaitons pas mettre en place un dispositif d'évaluation rigide et technocratique. Il nous semble très important que le député puisse procéder à des contrôles dans son territoire et dans les territoires voisins, en liaison avec les administrations locales. Il importe de veiller à l'application de la loi dans les territoires. Nous avons aussi besoin d'un office capable de nous assister dans ce travail.

Ensuite, nous nous sommes interrogés – et le moment me semble venu d'en débattre – sur d'autres modalités d'évaluation, notamment la possibilité de mettre la Cour des comptes à la disposition de l'Assemblée nationale.