Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Si nous insistons pour que cette disposition soit de rang constitutionnel, c'est parce que le principe démographique est, il faut le dire, injuste par nature. En matière de représentation politique, les populations doivent nécessairement être envisagées sur des territoires et en fonction de leur contexte. Dans la conduite des affaires publiques et politiques, dans la fabrique des lois, il faut prendre en compte le citoyen dans sa société, dans son corps social avec ses contraintes. Si l'on s'en tient à la dimension démographique, aux calculs et aux divisions, le critère de base est injuste.

Le bât blesse précisément parce qu'il est question d'une simple « atténuation » de ce principe dans le projet de loi organique ; on va se contenter d'atténuer un mécanisme polarisant et réducteur. Au contraire, en inscrivant notamment les critères géographiques et de densité de population dans la norme constitutionnelle, en les intégrant en amont, on renversera le prisme, de telle sorte que la représentation politique, en particulier la désignation des parlementaires, tienne compte d'une réalité sociale et sociétale, celle de l'individu dans son milieu.