Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Mes chers collègues, je vous informe qu'il y a eu plus de huit réponses à la commission et au Gouvernement, alors qu'il aurait dû y en avoir six au maximum sur ces six amendements, dont quatre sont identiques.

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