Intervention de Hervé Saulignac

On accuse souvent notre assemblée de tous les maux ou presque : lourdeur, lenteur, archaïsme parfois, La vérité, chacun ici la connaît : l'Assemblée subit très largement le rythme, parfois même les exigences, du Gouvernement qui se moque – j'ose le dire ainsi – des conditions dans lesquelles nous pouvons légiférer. D'une certaine manière, on fait payer à l'Assemblée, en réduisant ses droits, une addition qui n'est pas sienne. Si l'on veut améliorer la qualité de notre travail, il importe de retrouver une forme d'équilibre dans la maîtrise du calendrier.

C'est pourquoi cet amendement tend à imposer au Gouvernement de présenter un calendrier prévisionnel, qui donnerait lieu à un débat en séance publique, suivi d'un vote. Ce calendrier porterait sur chaque session ordinaire.

Vous conviendrez, madame la garde des sceaux, qu'il s'agit là d'une forme de rééquilibrage des pouvoirs auquel vous nous avez dit à plusieurs reprises être attachée, et qui est partie intégrante de cette réforme constitutionnelle. Vous avez l'occasion de faire la preuve de votre volonté de renforcer le Parlement en donnant un avis favorable à cet amendement.