Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Monsieur le député, je vous confirme bien qu'une très grande partie de nos propositions et des amendements des rapporteurs ira bien dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement, notamment dans le domaine du contrôle et de l'évaluation.
La proposition que vous formulez a été retravaillée et récrite par les rapporteurs. Je vous renvoie donc à leur amendement qui, vous le verrez, ira dans votre sens. L'avis du Gouvernement est défavorable.
