Intervention de Nicole Belloubet

Madame la députée, vous ne serez pas surprise par l'avis défavorable du Gouvernement, puisque j'ai dit tout à l'heure que je souhaitais que nous puissions maintenir les sessions extraordinaires.

Si je comprends, évidemment, les difficultés que cela peut engendrer, qui sont liées à l'incertitude et à la maîtrise imparfaite du calendrier, je crois tout de même, comme M. le président Ferrand vient de le dire, que ces sessions représentent un élément de souplesse extrêmement important.

Par ailleurs, je réponds, même s'il n'est pas présent en ce moment, aux propos qu'a tenus M. Patrick Hetzel tout à l'heure. Il faisait valoir qu'en session extraordinaire, la capacité de contrôle du Parlement n'était pas la même qu'en session ordinaire. C'est exact. En session extraordinaire, une seule séance par semaine est réservée à des questions au Gouvernement – mais il y a tout de même une séance de questions. En outre, le Parlement peut maintenir des commissions d'enquête. Je me rendrai, d'ailleurs, moi-même la semaine prochaine, avec plaisir, devant l'une de ces commissions. Malgré tout, donc, en session extraordinaire, des instruments de contrôle du Gouvernement demeurent.

Je le redis, je ne suis pas favorable, au nom du Gouvernement, à la suppression de ces sessions extraordinaires.