Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable.

Cette pratique existe sans être inscrite dans la Constitution, et il ne nous paraît pas nécessaire de l'y insérer. Nous essayons de ne pas mettre dans la Constitution ce qu'il n'est pas indispensable d'y faire figurer.

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