Intervention de Michel Castellani

L'article 2 précise la mission du législateur en élevant au rang de principe constitutionnel l'action contre le changement climatique. Le débat a eu lieu sous une forme proche lors de l'inscription dans la Constitution des impératifs écologiques, prévue par l'article 1erdu présent texte.

Par ailleurs, la nécessité de préserver l'environnement figure déjà à l'article 34 de la Constitution, ce qui relativise les choses. La notion d'environnement englobe, selon nous, tous les aspects du sujet, dont le changement climatique. Préciser les choses n'est certes pas un crime, mais semble toutefois un peu superfétatoire.

Enfin, la nécessité d'intégrer la dimension du développement durable à tous les actes publics, sur laquelle nous reviendrons d'ailleurs, ainsi qu'aux actes privés – qui nous échappent ici – , nous semble tout à fait vitale. Pour l'heure, l'avenir durable de l'humanité ainsi que de la vie animale et végétale ne nous semble nullement assuré.