Intervention de Jean Lassalle

Pardonnez-moi, madame la garde des sceaux, j'avais bien pensé, tout à l'heure, à citer votre altruisme, mais j'ai omis de le faire. Je le dis maintenant.

Le présent amendement vise à supprimer l'article 2, car la notion mentionnée ici est insuffisamment définie ; de surcroît, elle est amenée à évoluer. Elle définit, en réalité, un projet de société – que je ne partage pas.

La Charte de l'environnement de 2004 a été introduite dans le préambule de la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Elle a donc bien valeur constitutionnelle. Il est d'autant plus inutile d'en rajouter que cela mène à des excès.

Cet après-midi même, le préfet de Pau et la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie ont réquisitionné le maire de Laruns, dans les Pyrénées-Atlantiques, et lui ont intimé l'ordre de recevoir Nicolas Hulot, lundi à onze heures, à la mairie. Le ministre doit l'entretenir de l'introduction de deux ours, contre laquelle 150 maires, mais aussi l'ensemble des agriculteurs et du massif pyrénéen, se sont prononcés. Ces autorités ont ajouté que cette visite permettrait aussi à M. Hulot de rouvrir – à partir du mois de septembre – le dossier de renouvellement des concessions hydroélectriques, bloqué depuis les quinquennats de M. Sarkozy puis de M. Hollande, et de lancer le chantier de la déviation d'Oloron – bien sûr, vous ne savez pas où c'est, mais vous regarderez sur Wikipédia – ainsi que celui de la liaison entre Pau et Oloron, annulée pour des raisons écologiques.

Voyez tout ce que permet déjà de faire la Constitution ! Il n'est pas utile à mon sens d'aller plus loin.