Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 16h15
Commission des affaires sociales
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
La question que vous soulevez relève davantage des ordonnances que du projet de loi d'habilitation. Or, la concertation, en cours de finalisation, doit s'achever cette semaine. Nous serons donc en mesure de vous dire, la semaine prochaine, ce que nous avons retenu de la concertation sur ce point et ce que nous envisageons de faire dans le cadre des ordonnances. Le débat pourra alors avoir lieu au fond, sur une base plus concrète.
