Intervention de André Chassaigne

Je ne suis pas convaincu, moi non plus, par les arguments avancés. L'inscription des mots « service national » à l'article 34 de la Constitution me semble effectivement très prématurée, alors que l'Assemblée nationale n'a même pas étudié la possibilité de mettre en place un tel service. Vous jugez la modification indispensable pour mener ce projet à bien. Mais si l'on passe en revue le contenu de l'article 34 – notamment les paragraphes qui font suite aux mots : « La loi fixe les règles concernant » – , on se dit qu'en suivant ce raisonnement, nous devrions rencontrer des problèmes pour adopter certaines lois, car elles n'apparaissent pas forcément dans cette énumération.

En outre, d'autres alinéas de l'article 34 ouvrent la possibilité de voter une loi relative au service national. L'article dispose notamment : « la loi détermine [… ] les principes fondamentaux du régime [… ] des obligations civiles ». Or, selon moi, le service national constituera une obligation civile.