Intervention de Stéphanie Do

Depuis la dernière réforme constitutionnelle de 2008, le développement des technologies de l'information et des communications a eu des conséquences importantes sur la vie des citoyens français.

L'amendement vise à reconnaître constitutionnellement l'importance et l'impact des technologies du numérique sur le fonctionnement des sociétés démocratiques et sur les conditions d'exercice des droits et libertés fondamentaux de chaque individu.

Il a aussi pour objet de rappeler la nécessité pour le législateur de se saisir de nombreux enjeux liés au développement du numérique, afin de défendre les valeurs d'un numérique plus juste et accessible à tous.