Intervention de Philippe Gomès

Cet amendement de même nature que le précédent vise à ajouter après le dix-septième alinéa de l'article 34 de la Constitution que la loi détermine aussi les principes fondamentaux dans le domaine de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Depuis le préambule de la Constitution de 1946 et l'affirmation de l'égalité entre les hommes et les femmes, la société a fait du chemin, mais de manière particulièrement lente. Il me semble indispensable d'affirmer au plus haut niveau, c'est-à-dire dans la détermination par la loi des principes fondamentaux, la nécessité que la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes soit désormais du ressort de la loi. Tel est le sens de l'amendement.